CTI
des protocoles prouvés, des produits supérieurs.

Votre vie privée est importante pour nous.

Les études de marché ont une fonction sociale importante. Les organismes de recherche, tel CTI, dépendent des commentaires des individus, afin d’apporter des changements positifs qui s’imposent au développement et à l’amélioration de produits et de services.

Lorsque vous participez à une étude menée par notre entreprise, vous pouvez être assuré de la confidentialité de tous les renseignements personnels qui nous sont transmis.

  • La confidentialité de vos réponses individuelles est assurée. Ces réponses ne seront jamais associées à votre identité ni à vos renseignements personnels. 
  • Nous n’essaierons jamais de vous vendre quoi que ce soit et nous ne vendrons jamais votre nom à d’autres entreprises. Ce domaine ne relève pas de notre expertise, car nous ne faisons pas de télémarketing, ni de marketing direct. 
  • Nous sommes des chercheurs uniquement intéressés à vos opinions. Votre décision de participer à une étude, de répondre à des questions spécifiques ou de terminer votre participation, à quelque moment que ce soit, sera entièrement respectée. 
  • Nous ne discuterons jamais de vos renseignements personnels sans d’abord vous consulter et vous demander votre permission, sauf, dans de rares cas, lorsque la loi l’exige. 

Nous avons développé des standards de confidentialité rigoureux. Ceux-ci sont formulés dans notre politique de confidentialité. Cette politique est en accord avec la plus récente législation fédérale de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter via notre site internet, ou, par la poste, au 119 West Drive, Brampton, ON, 
 L6T 2J6.

Introduction
Contract Testing Inc. (CTI) est tenu de maintenir à jour l’authenticité des renseignements personnels, de maintenir leur confidentialité et voir à leur sécurité. Basée sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), cette politique résume comment CTI adhère aux dix principes de la vie privée tels qu’ils sont formulés dans la LPRPDE. Une copie de la politique de la LPRPDE est disponible sur le site web du Commissariat à la protection sur la vie privée du Canada au www.privcom.gc.ca.

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
«Système de répertoire des données» signifie un échantillon de foyers recrutés par CTI et dont les membres ont accepté de participer, à l’occasion, à une étude en personne, par téléphone ou par la poste.

«Intervieweur» signifie un employé de CTI qui contacte un membre du public dans le but de compléter une étude de marché.

«Renseignements personnels» signifie l’information relative d’un individu identifiable, sans inclure le nom, le titre, l’adresse de travail ou le numéro de téléphone au travail d’un employé ou d’une organisation.

«Agent à la protection de la vie privée» signifie une personne qui est responsable de maintenir la protection des renseignements personnels des individus chez CTI. Cet agent de la vie privée peut être contacté sur notre site web, ou, par la poste, au 119 West Drive, Brampton, ON, L6T 2J6.

 «Le répondant» signifie un membre du public contacté par un intervieweur à des fins de sondage ou d’étude.

«Sondage de recherche» signifie un sondage par téléphone, par la poste, par internet, porte-à-porte, par panel ad hoc ou continu, un sondage dans un centre commercial, dans une entreprise, ou encore, un sondage qualitatif, un interview exécutif personnalisé, un sondage de cote d’écoute médiatique, d’employés, ou tout autre type de sondages de recherche.

Les dix principes de la vie privée

  • Responsabilité
    L’organisation est responsable des renseignements personnels obtenus qui sont sous son contrôle. Elle désignera un ou des individus qui seront responsables du contrôle de conformité aux principes ci-après énoncés. CTI a désigné le Bureau de la protection de la vie privée responsable de la protection des renseignements personnels ainsi qu’à sa conformité aux principes de la LPRPDE. De plus, le personnel du service à la clientèle de CTI est qualifié à fournir les réponses à la plupart des questions concernant la protection des renseignements personnels et de la vie privée.
  • Identification des raisons
    Les raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont requis doivent être identifiées par l’organisation avant ou au moment de la collecte de renseignements. Lorsque les intervieweurs de CTI contactent les répondants en personne, ou par téléphone, ils s’identifient et ils expliquent les raisons de la rencontre. Ils expliquent que CTI mène présentement un sondage et ils souhaiteraient que le répondant ou d’autres membres de la famille y participent.

    Lorsque CTI envoie des invitations ou des questionnaires par la poste aux répondants, l’invitation/questionnaire identifie clairement qui est CTI et explique les intentions du contrat en précisant clairement que CTI effectue un sondage et voudrait que les répondants y participent.

    Dans tous les cas, CTI avise les répondants que leurs réponses seront utilisées aux fins de la recherche seulement. CTI pourra fournir de l’information sur d’autres études aux clients qui financent l’étude ou à des tierces parties tels les journalistes. Étant donné que l’information est présentée sous forme d’un rapport global, il est impossible pour les clients ou les tierces parties d’identifier les renseignements personnels d’un individu en particulier. 

  • Consentement
    La compréhension et le consentement d’un individu sont requis pour la collecte, l’usage ou la diffusion des renseignements personnels sauf lorsque ceux-ci sont jugés inappropriés. La participation à une étude ou à un sondage est totalement volontaire. Le consentement est obtenu lorsqu’un répondant accepte de participer. Une fois le consentement obtenu, la collecte des données se fait en personne ou par téléphone, un intervieweur de CTI mènera une entrevue avec le ou les répondants. Lorsque la collecte des données se fait par la poste, par ordinateur ou via l’internet, le répondant complètera un questionnaire lui-même/elle-même. En général, les renseignements personnels transmis ne sont jamais révélés à une tierce personne. Dans des circonstances très rares, cependant, un client menant un projet de sondage ou d’études souhaiterait peut-être contacter directement les répondants. Dans ce cas, CTI ne révèle pas les renseignements personnels du répondant à une tierce partie, à moins que CTI ait déjà expliqué clairement au répondant son intention de transmettre les renseignements personnels obtenus. CTI attendra toujours d’avoir obtenu le consentement d’un répondant dans une lettre écrite, avant de transmettre lesdits renseignements personnels.

    Un individu a le droit de refuser de répondre à certaines questions, de mettre fin à sa participation à une étude, ou de retirer son consentement en tout temps. Un membre dont le dossier est actif dans le système de données de CTI peut, en tout temps, annuler son adhésion.

  • Restreindre la collecte
    La collecte des renseignements personnels doit être limitée à ce qui s’avère nécessaire aux fins de la recherche et clairement identifiés par l’organisation. Toute information sera obtenue d’une façon équitable et juste. CTI limite le type et l’étendue des renseignements personnels qu’elle collecte. Nous recueillons seulement la quantité et le type de renseignements personnels en fonction des besoins de la recherche en cours. Ces derniers sont toujours stipulés aux répondants.

    CTI obtient les renseignements personnels au sujet d’un individu par l’individu lui-même ou par un autre membre du même foyer. Tel que prescrit par la loi, CTI obtiendra les renseignements personnels par des sources externes, comme par exemple des organismes de clients, seulement si les individus consentent à une telle collecte de renseignements personnels.

  • Restriction de l’usage, divulgation et sauvegarde des renseignements personnels
    Les renseignements personnels ne doivent, en aucun cas, être utilisés ou divulgués pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils furent recueillis, sauf, s’il y a consentement de l’individu, tel que prescrit par la loi. Les renseignements personnels seront gardés aussi longtemps que jugé nécessaire aux fins de la recherche. CTI utilise ou divulgue de l’information seulement pour les raisons stipulées lors de la collecte, à moins qu’un individu donne la permission de les divulguer pour d’autres raisons. Le cas échéant, seulement dans des circonstances exceptionnelles, CTI sera peut-être obligée par la loi ou aura le droit de révéler des renseignements personnels sans que l’individu le sache ou sans qu’il ait donné son consentement. Un tel exemple serait le cas d’une assignation à comparaître devant la loi ou d’autres types d’ordonnance juridique ou gouvernementale.

    CTI sauvegarde les renseignements personnels seulement aussi longtemps que jugé nécessaire, aux fins de sa recherche. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires, au fins de la recherche ou assujettis à une ordonnance juridique, seront détruits, effacés ou rendus anonymes.

  • Exactitude des données
    Les renseignements personnels devront être les plus exacts, les plus complets et les plus à jour, aux fins des besoins et des raisons pour lesquelles ils seront utilisés. CTI fait des efforts considérables pour maintenir les renseignements personnels transmis qui sont sous son contrôle et en sa possession. Ces renseignements sont utilisés sur une base régulière, d’une façon précise, complète, à jour et pertinente selon les données les plus récentes disponibles chez CTI. Seulement lorsque nécessaire aux fins de la recherche pour laquelle elles ont été recueillies, l’entreprise maintiendra à jour ces données

    CTI dépend des répondants, tels les membres de panels, pour maintenir à jour les renseignements personnels qui les concernent.

    CTI fera une mise à jour des renseignements personnels obtenus seulement s’ils sont nécessaires aux fins de la recherche pour laquelle ils ont été recueillis.

  • Sauvegarde
    Les renseignements personnels seront protégés par un système de sécurité de données relatif à l’importance des renseignements. CTI protège tous les renseignements en sa possession et sous son contrôle contre les pertes, le vol et aussi, contre l’accès non autorisée, la duplication, la divulgation, l’usage ou la modification de ceux-ci. Les systèmes de sécurité utilisés par CTI varient selon l’importance, la quantité, la distribution, le format et le type d’information à gérer. Dans certains cas, l’information est sauvegardée électroniquement. Les sondages écrits les plus récents qui renferment les renseignements personnels d’individus sont entreposés dans les locaux de CTI. Les données moins récentes sont gardées dans un entrepôt à l’extérieur de nos locaux. CTI assure le plus haut degré de protection des renseignements confidentiels. CTI protège les renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle, grâce aux mesures de sécurité suivantes :

    Sécurité physique : verrou sécuritaire sur tous les classeurs et accès limité à tous ses locaux. 

    Sécurité de l’entreprise : entrée contrôlée dans tous nos locaux et accès limité à toute information pertinente 

    Sécurité électronique – mot de passe et pare-feu 

    CTI informe ses employés de ses politiques et de ses procédures touchant la confidentialité, la sécurité et la vie privée. CTI souligne l’importance d’adhérer à ces dernières. 

    CTI peut transférer des renseignements personnels à une tierce partie pour des raisons administratives, telles la rémunération, les services de gestion de données ou pour tout autre service connexe. CTI exige, des tierces parties, que la sécurité des renseignements personnels soit régie selon les mêmes normes applicables chez CTI et ou stipulée par la loi. 

    CTI est très vigilante lorsqu’elle jette ou détruit les données personnelles afin de prévenir l’obtention non autorisé de ces renseignements. 

  • Transparence
    Une entreprise devrait assurer l’accessibilité à l’information spécifique relative à ses politiques et ses pratiques en ce qui concerne la gestion des renseignements personnels à toute personne intéressée. CTI est très intègre vis-à-vis l’usage de ses procédures dans la gestion des renseignements personnels. Les individus auront accès à l’information de ces procédures via la politique de confidentialité, en communiquant avec un employé du service à la clientèle ou avec un agent de la protection de la vie privée.
  • Accès individuel
     Si un individu en fait la demande, ce dernier sera informé de l’existence, de l’usage et de la divulgation de ses renseignements personnels et nous lui donnerons accès à cette information. De plus, il pourra questionner la véracité et les détails pertinents de l’information transmise et exiger que des modifications soient apportées aux renseignements divulgués. Lorsqu’un individu fait une demande auprès d’un agent de la vie privée, CTI avisera ce dernier des renseignements personnels en sa possession et sous son contrôle concernant ce dernier. CTI l’informera des données qui seront utilisées, le pourquoi, et le nom du client à qui ces renseignements furent transmis. Lorsqu’un individu en fait la demande, CTI lui donnera accès à ses renseignements personnels que l’entreprise a en sa possession ou sous son contrôle. Dans certaines circonstances, CTI ne pourra peut-être pas donner accès à tous les renseignements personnels de cet individu, comme par exemple lorsque :

    Donner l’accès à de l’information risquerait de divulguer aussi les renseignements personnels d’une tierce partie;
    Divulguer les renseignements personnels dévoilerait une information commerciale confidentielle;
    Les renseignements personnels ont été collectés en vue d’une enquête judiciaire. 

     Si CTI refuse la requête d’un individu concernant l’accès à ses renseignements personnels, l’entreprise l’avisera de son refus. À ce moment, l’individu pourra contester la décision de CTI.

  • Contestation
    Les individus peuvent contester la politique de confidentialité de CTI. Les individus seront alors inviter à adresser leurs plaintes et leurs requêtes, par écrit, à un agent à la protection de la vie privée. CTI investiguera toutes les plaintes et tentera de résoudre celles qu’elle jugera justifiées. Si nécessaire, CTI modifiera ses directives et ses procédures afin d’assurer que des problèmes similaires ne se reproduisent plus. Si les individus ne sont pas satisfaits des réponses fournies par CTI, concernant leurs plaintes, ils peuvent contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.